Conditions générales d’utilisation du site norivathalea.sbs
Découvrez les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site norivathalea.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions qui définissent vos droits et devoirs lors de votre visite.
10 mars 2026 – vérifiez régulièrement la présente page pour rester informé.
Acceptation des conditions
En accédant, parcourant ou utilisant norivathalea.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens indiqué pour l’application de ces conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur norivathalea.sbs, quelle que soit la finalité de la visite.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus, articles et outils proposés sur l’ensemble du site.
« Contenus » : textes, images, graphismes, vidéos ou informations mis à disposition par norivathalea.sbs ou tout utilisateur autorisé.
« Administrateur » : personne désignée en charge de la gestion et mise à jour du site.
Utilisation des services
L’accès au site est ouvert à tous sous réserve du respect des lois françaises et des usages du web responsable.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’accord légal d’un représentant. Tout manquement entraînera la suspension de l’accès.
Vous devez avoir plus de 18 ans ou l’accord parental.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement interdites sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
Contenus Utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et garantissent respecter la législation française.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur norivathalea.sbs, vous autorisez la reproduction, adaptation et diffusion de vos contributions, dans le respect de la protection de la vie privée.
Protection des données personnelles et confidentialité
Vos données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité disponibles sur le site. Nous respectons les exigences de la législation française et européenne.
Voir la politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
L’accès au site se fait sous votre responsabilité exclusive. Certaines informations publiées peuvent être sujettes à modification ou contenir des erreurs.
Clause de non-garantie
norivathalea.sbs ne peut garantir l’exactitude ou la fiabilité complète des informations ni la disponibilité continue du site.
Limitation de responsabilité
norivathalea.sbs décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou incidentels liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site de votre part.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à un médiateur désigné conformément à la réglementation française.
L’arbitrage est un recours complémentaire, facultatif et encadré par la loi.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne dédiée à la résolution en ligne des litiges consommateurs pour tout différend relatif à un achat sur le site.
Accéder à la plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables et effectives.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et norivathalea.sbs quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, seul compétent en cas de litige.
Résiliation
norivathalea.sbs peut mettre fin à votre accès sans préavis en cas de manquement grave aux conditions ici présentées.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation postérieure vaudra acceptation des nouvelles dispositions.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe par email ou courrier.
Adresse email: content@norivathalea.sbs
Téléphone: +33 6 42-15-15-91
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 mars 2026. Merci de consulter régulièrement notre site.
Version: 1.2